Vous répondez aux conditions précises imposées par le crédit d’impôt et vous comptez installer chez vous de nouveaux équipements en faveur des énergies renouvelables, alors comment vous y prendre pour l’obtenir ? Nos conseillers, experts énergétiques, vous accompagnent pour le choix de vos équipements afin de bénéficier sereinement des aides financières en cours.
PRÉCISION IMPORTANTE : les aides financières accordées en faveur des énergies renouvelables évoluent à partir du 1er janvier 2020. Il vous reste jusqu’à la fin de l’année 2019 pour en profiter aux conditions actuelles. Contactez-nous pour envisager un devis gratuit et une visite technique !
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : présentation
Concrètement, le crédit d’impôt représente une déduction d’une partie des dépenses concernées sur l’impôt sur le revenu. Il se déduit sur l’impôt dû par le particulier au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.
Par contre, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus ou bien la totalité si vous n’êtes pas imposable est remboursé par la Direction générale des finances publiques. Il faut savoir que ce crédit s’applique uniquement sur le prix d’achat des équipements (TTC) figurant sur la facture des professionnels concernés par les travaux.
Plusieurs éléments ne sont pas inclus dans le calcul du CITE :
- Le coût de la main-d’œuvre pour la pose de vos équipements par des professionnels,
- Les frais annexes comme les frais administratifs ou financiers,
- Les primes ou subventions éventuelles dont vous avez bénéficié pour les travaux.
Toutefois, le coût de la main-d’œuvre connaît des exceptions, notamment pour les dépenses réalisées lors de la pose des matériaux des travaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures). C’est aussi le cas pour le coût de la pose l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau et sol/sol.
À noter : si vous n’êtes pas imposable, le montant du crédit d’impôt vous est remboursé, sauf si ce montant est inférieur à 8 euros.
Un article sur le CITE et ses évolutions pour l’année 2020 est à découvrir sur les actualités du blog Côba Énergies.
Quel est le calcul du CITE ?
Avant de commencer le calcul du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique, il est important de connaître les plafonds. En effet, ce montant est plafonné pour un même particulier et une même habitation durant 5 années consécutives !
Ainsi, le CITE ne peut pas dépasser :
- 8000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 euros pour un couple ou une personne pacsée avec une imposition commune.
À noter : ces montants sont majorés de 400 euros par personne à charge.
Mise en place du CITE : comment s’y prendre ?
Vous répondez aux conditions et vous avez réalisé des travaux en faveur de la transition énergétique dans votre logement. Il est temps de se pencher sur les modalités pour déclarer votre crédit d’impôt.
Cette déclaration est à réaliser directement lorsque vous effectuez en ligne votre déclaration de revenus. Il faut cocher la ligne correspondant aux « travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».
Ensuite, il vous reste à indiquer les sommes dépensées pour vos nouveaux équipements afin de calculer le montant de votre crédit d’impôt.
Nos conseillers énergétiques vous guident dans ses démarches pour vous permettre de réaliser correctement votre déclaration et de bien bénéficier de votre crédit d’impôt en faveur des travaux énergétique.
Les documents à avoir dans un dossier en cas de contrôle
Lors de votre déclaration de revenus, aucun document particulier n’est exigé.
Toutefois, en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier les sommes mentionnées dans votre déclaration. Il est alors important d’avoir avec vous les copies des factures délivrées par les professionnels qui réalisent vos travaux.
Ces dernières doivent être précises. Il faut que celles-ci mentionnent :
- La nature des travaux réalisés,
- L’adresse de réalisation des travaux,
- Le prix unitaire des équipements installés et la désignation de ces derniers,
- Les normes et les critères techniques de performance,
- La date du paiement ou des différents paiements, le cas échéant
- La qualification de l’entreprise (mention RGE) et le déroulement des travaux (visites au domicile, réalisation du devis, date des installations).
Côba Énergie est une entreprise certifiée RGE « reconnue garant de l’environnement ». En tant qu’expert énergétique depuis plus de 15 ans, nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins tout en vous permettant du profiter du CITE.
À noter : les factures justifiant la pose des équipements d’isolation thermique des parois opaques doivent préciser la surface en mètres carrés avec l’isolation extérieure et l’isolation intérieure.
Les factures précisant l’installation d’équipements produisant de l’énergie grâce aux énergies renouvelables doivent indiquer la surface en mètre carré occupée par les nouvelles installations qui utilisent l’énergie thermique.